portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 429, RD 40 et RD 40 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LAUTENBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/03/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin